ARS? ça sert à quoi?

Les ARS, Agences Régionales de Santé, ont été créées en 2009 par la Loi Hôpital Population Santé Territoire ou HPST. Elles sont la fusion des anciennes Direction Départementale et Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DDASS et DRASS, et des Agences régionales d’Hospitalisation, ARH. Ce sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Chaque ARS comprend un siège régional accompagnant des délégations départementales afin de répartir les projets sur le territoire.

Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région. Schématiquement, se sont les antennes du ministère des affaires sociales et de la santé dans chaque région. Elles sont à la santé ce que le rectorat est à l’enseignement.

Leur champ d’action est bien plus large qu’on ne l’imagine. Il comprend la prévention et promotion de la santé via le financement d’associations, entre autres ; l’organisation des parcours de santé de tous, en ambulatoire et en établissements de santé, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux; ou encore la veille sanitaire en santé publique et en santé environnementale.

L’ARS a des missions de contrôle des établissements de santé mais également d’accompagnement, et de formation à la performance. Elle possède des réseaux sur la qualité et sécurité des soins. Elle promeut et finance des projets de télémédecine notamment en EHPAD[1].Dans le cadre de l’accès aux soins dans les territoires, l’ARS comprend un service de gestion prévisionnelle des professions de santé, qui traite des questions relatives à la démographie médicale.

Le travail de l’ARS est défini par son projet régional de santé, prévu par la loi HPST de juillet 2009:« Le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. »

L’ARS et l’internat

L’ARS répertorie et gère l’ensemble des terrains de stage d’internat en collaboration avec la faculté de médecine via ses départements de troisième cycle. Elle est responsable de l’affectation des internes dans leur terrains de stage. Pour ce faire, elle organise les commissions d’ouverture des postes qui rassemblent les représentants des internes, le doyen, les coordonateurs de DES et les représentant des centres hospitaliers pour établir la liste des postes  ouverts aux internes. C’est l’ARS qui perçoit le budget alloué pour payer les internes  et les externes et transfert cette ligne budgétaire au centre hospitalier d’accueil ou au CHU pour les stages ambulatoires.

Concernant l’installation, l’ARS est partie prenante dans de nombreuses aides à l’installation. C’est par exemple un interlocuteur de choix pour le CESP, Contrat d’Engagement au Service Public, qui vise à favoriser l’installation en zone sous dotée médicalement. Elle participe également par exemple au financement  et à la promotion des MSP, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, avec les collectivités locales. L’ARS alimente également les Plateforme d’Appui de Professionels de Santé, PAPS. C’est une plateforme internet rassemblant toutes les informations, services, cartographies pouvant aider les professionnels de santé de leurs études jusqu’à la fin de leurs exercices.

Les missions de l’ARS sont encore bien plus large que ce qu’il est possible de décrire dans un article. Par exemple elle décide de l’implantations des plateaux techniques lourds, du nombre de lits d’hospitalisation dans les hôpitaux publiques, elle donne les accréditations aux établissements de santé mais assure aussi les contrôles d’hygiène dans les restaurants ou les bars ou encore la surveillance de la qualité de l’eau !

Vous l’aurez compris, l’ARS est le centre névralgique de la gestion de la santé comme bien publique au sein des régions et ça passe aussi par des actions concrètes sur la vie des internes !

Un exemple concret d’une action de l’ARS

Se basant sur le constat que l’insuffisance rénale chronique même dépistée biologiquement, n’était pas correctement prise en charge, l’ARS a mis en place une coordination entre biologistes, pharmaciens et médecins pour optimiser cette prise en charge. Il a été proposé de donner les résultats de l’évolution du DFG[1] sous forme de courbe plus lisible par le médecin généraliste, favorisant ainsi la prise de conscience d’une détérioration de la fonction rénale pour ensuite la prendre en charge de façon optimale.

Nicolas OUSTRIC,

Interne de Médecine Générale à Tours,

Chargé de Mission Partenariats de l’ISNAR-IMG.

 

[1] Etablissement d’hébergement pour personne âgée dépendante

[2] Débit de filtration glomérulaire