Comment faire appliquer la réglementation sur le temps de travail en stage ?

Tu arrives dans un nouveau stage, c’est toujours stressant, tu viens parfois de déménager, tu dois t’habituer à un nouveau service, de nouveaux collègues… Cependant, c’est souvent au début du stage que se fixent les règles pour la suite : horaires, nombre de lits, séniorisation (pour rappel, elle est obligatoire ![1])… et c’est à ce moment-là qu’il faut réaliser avec son chef le fameux tableau de service !

Depuis le décret du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes[2], la réalisation d’un tableau de service nominatif comprenant le temps de travail en stage et hors stage, est obligatoire, même en stage ambulatoire. Il doit être validé mensuellement par le responsable de la structure.

Le temps de travail comprend 8 demi-journées en stage et 2 demi-journées hors stage, dont 1 demi-journée pour la formation personnelle. Une garde de nuit de compte comme 2 demi-journées, décomptées dans les obligations de service. Ce temps de travail est calculé en moyenne sur le trimestre et des récupérations doivent être accordées si besoin. Par ailleurs, le temps de travail (hors demi-journée de formation en autonomie) sur 7 jours ne doit pas dépasser 48 heures, en moyenne sur le trimestre.

Les conditions de travail des internes se sont améliorées et c’est tant mieux !

Pourquoi faire appliquer le temps de travail ?

–          Pour être reposé donc en meilleure santé[3] afin de mieux soigner ses patients, ne pas les mettre en danger et mieux se former en stage.

–          Pour avoir le temps de se former hors stage : aller à des congrès, faire une thèse de qualité, préparer des présentations sur des sujets vus en stage, etc.

La réglementation permet suffisamment de souplesse dans son application au quotidien, et n’entrave donc pas le bon fonctionnement du service !

Que faire en cas de problème ?

1)  Contactez la structure qui représente les internes de Médecine Générale de votre subdivision[4], elle pourra vous aider !

2)  Vous pouvez saisir individuellement le directeur de la structure d’accueil, le président de la CME[5] de l’établissement et le directeur de l’UFR[6] (autrement dit le Doyen), puis, en cas de désaccord persistant, le DG[7] de l’ARS[8]

3)   Il n’est pas toujours facile de contester son temps de travail (peur de la hiérarchie, de passer pour un fainéant…), sollicitez votre structure locale : elle peut directement saisir le Directeur Général de l’ARS pour qu’il demande un réexamen de l’agrément.

4)  Si l’agrément est retiré, le service ne pourra plus accueillir d’internes.

5)  Par ailleurs, le temps de travail étant clairement défini, si les autorités saisies ne mettent pas en application les sanctions prévues, il est possible de porter plainte auprès du tribunal administratif, l’interne ne dépendant pas des prud’hommes

C’est important pour soi et sa formation  mais aussi pour les internes suivants et les patients. Alors n’hésitez plus, faites respecter vos droits !

 

[1] « Praticien en formation spécialisée, il consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage […] En stage, l’interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l’entité d’accueil » (Code de la santé publique, Article R6153-2)

[2]  Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

[3] Une enquête du Conseil National de l’Ordre des Médecins sur la santé des jeunes médecins montre un lien fort entre temps de travail excessif et retentissement sur l’état de santé, notamment les risques psycho-sociaux

[4] Contact des villes

[5] Commission Médicale d’Etablissement

[6] Unité de Formation et de Recherche

[7] Directeur Général

[8] Agence Régionale de Santé