Harcèlement sexuel à l’hôpital : Quels recours?

 

Propos inappropriés, phrases déplacées, mains baladeuses voire parfois plus… vous êtes ou vous avez peut-être été victimes de harcèlement sexuel. Et dans ce cas, vous n’êtes pas le/la seul(e). Une récente étude de l’ISNI[1] montre que, à minima, 8.6% des internes ont pu être déjà victimes de ces faits.

Face à ces situations, longtemps taboues, souvent banalisées, et vectrices de traumatismes écartés par beaucoup, il convient de se protéger et de ne pas rester seul(e).

Mais avant tout, quand parle-t-on de harcèlement ?

Le « Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique » [2] permet de préciser les situations qui peuvent rentrer dans le cadre d’une situation de harcèlement.

Le harcèlement sexuel peut se manifester par des propos ou gestes à connotation sexuelle, par une attitude particulièrement insistante malgré des refus répétés ou encore par des propositions de nature sexuelle.

Une attitude déplacée visant à obtenir des faveurs sexuelles est également constitutive de harcèlement sexuel[3].

Deux types de harcèlement sexuel sont distingués : celui qui repose sur la répétition d’actes de harcèlement et celui qui résulte de la commission d’un seul acte. On retrouve des définitions dans la loi du 6 août 2012,[4] qui intègre ces notions dans le Code pénal et dans le Code du travail.

Le premier type de harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle. Ces propos ou comportements à connotation sexuelle portant soit atteinte à la dignité de la personne (caractère dégradant ou humiliant), soit créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Dans la première situation il s’agit de propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes, même non publiques, commis en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle de la victime.

Dans le second cas, on parle de comportements de toute nature (propos, gestes, envois ou remises de courriers ou d’objets, attitudes, etc.) qui sont imposés à la victime, répétés et qui présentent une connotation sexuelle. Alors, même si le comportement ne porte pas en lui-même atteinte à la dignité, il a pour conséquence de rendre insupportable les conditions de vie, de travail ou d’hébergement de la victime. Cela peut être par exemple le cas lorsqu’une personne importune quotidiennement son ou sa collègue, en lui adressant sans cesse à cette fin des messages ou des objets à connotation sexuelle, alors que ce dernier ou cette dernière lui a demandé de cesser ce comportement.

Le non-consentement de la victime est ainsi un des éléments constitutifs du délit, qui suppose des actes imposés par leur auteur, et donc subis et non désirés par la victime. La loi n’exige toutefois nullement que la victime ait fait connaître de façon expresse et explicite à l’auteur des faits qu’elle n’était pas consentante.

La condition de répétition des actes exige simplement que les faits aient été commis à au moins deux reprises. Elle n’impose pas qu’un délai minimum sépare les actes commis, ces actes pouvant être répétés dans une très courte période de temps.

De plus, il convient de souligner qu’il suffit que les comportements ou les actes revêtent une connotation sexuelle, ce qui n’exige donc pas qu’ils présentent un caractère explicitement et directement sexuel.

 

Le deuxième type de harcèlement est, par assimilation, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Dans le milieu professionnel, le harcèlement sexuel peut être caractérisé même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre l’auteur et la victime. Ce type de harcèlement sexuel peut, par exemple, se manifester à l’occasion d’un unique entretien d’embauche.

La notion de pression grave recouvre en pratique des hypothèses très variées dans lesquelles une personne tente d’imposer un acte de nature sexuelle à la victime en contrepartie :

  • soit d’un avantage recherché par cette dernière, comme l’obtention d’un emploi ;
  • soit de l’assurance qu’elle évitera une situation particulièrement dommageable, telle qu’un licenciement ou une mutation dans un emploi non désiré, etc.

La nature de l’acte sexuel recherché peut être diverse et n’est pas limitée à une relation sexuelle. Il peut s’agir de tout acte de nature sexuelle, notamment les simples contacts physiques destinés à assouvir un fantasme d’ordre sexuel, voire à accentuer ou provoquer le désir sexuel.

Il est précisé que la finalité peut être réelle ou apparente. Cela permet de sanctionner les personnes qui agissent sans avoir vraiment l’intention d’obtenir un acte sexuel, par exemple par jeu ou dans le seul but d’humilier la victime, ou afin d’obtenir sa démission, dès lors que, de façon objective et apparente, les pressions ne pouvaient que donner l’impression à la victime comme aux tiers qui ont pu en être les témoins, qu’un acte de nature sexuel était recherché.

Que faire si j’ai été dans l’une de ces situations ?

1/ En premier lieu, nous ne pouvons que vous conseiller de vous mettre en contact avec votre structure associative ou syndicale locale. Celle-ci aura la capacité de vous aider dans vos démarches pour faire valoir vos droits.

Si vous estimez être exposé à un danger susceptible de menacer votre santé ou votre intégrité physique, vous avez la possibilité de vous retirer de votre poste. Pour que le retrait soit justifié, il faut que le danger auquel vous êtes exposé(e) réponde aux critères de gravité et d’imminence. Dans ce cas, l’administration de l’hôpital doit en être alertée.

2/ Portez plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

3/ Alertez les responsables de votre structure de soins et de votre stage, soit le directeur de l’hôpital et votre Département de Médecine Générale.

Le directeur de l’hôpital peut en effet proposer une protection fonctionnelle, mais aussi prendre certaines dispositions nécessaires eu égard au faits relatés. Il peut aussi jouer le rôle de soutien dans vos démarches.

Le département de Médecine Générale pourra lui aussi vous soutenir dans vos démarches et vous aider à trouver une solution par rapport à votre stage actuel.

4/ Portez plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

Dans le cadre d’une plainte, les conseils départementaux de l’Ordre des médecins sont habilités à transmettre et/ou porter plainte eux-mêmes devant les chambres disciplinaires ordinales afin que ces abus soient dévoilés et sanctionnés.

L’Ordre rappelle à cet effet que toute plainte reçue par les juridictions disciplinaires présidées en première instance par un magistrat des tribunaux administratifs ou, en appel, par un conseiller d’Etat, fait l’objet d’une instruction, et que l’institution ordinale et ses juridictions disciplinaires peuvent être des alliées importantes des victimes de harcèlement sexuel.

NB : Comment peut-on prouver le harcèlement ?

Toute victime d’un harcèlement doit, en cas de plainte, établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Il appartiendra à l’employeur de prouver que le harcèlement n’est pas constitué.
Concrètement, la victime pourra fournir des mails, SMS, attestations, témoignages et attestation sur l’honneur de collègues, et toute pièce qu’il juge utile de fournir pour faire reconnaitre le harcèlement. En pratique, cela est malheureusement souvent difficile car les harceleurs évitent de laisser des traces.

 

Risque-t-on d’être sanctionné si le comportement litigieux que l’on a dénoncé n’est pas jugé comme harcèlement ?

Non. En dehors de très rares cas de mauvaise foi avérés, vous ne pouvez pas être attaqué(e) pour diffamation si vous dénoncez des faits de harcèlement[5].

 

Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,
Antoine BOURGEOIS,
Trésorier,
Interne à Caen.

 

[1] InterSyndicale Nationale des Internes

[2] Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

[3] Arrêt « SA La Poste, Conseil d’Etat, 15 janvier 2014

[4] LOI n° 2012-954 du 6 août 2012

[5]Article L1154-1 du Code du Travail