La recertification … c’est quoi ?

Contexte

La formation continue est une obligation déontologique. Le DPC (Développement Professionnel Continu) est un dispositif réglementé, initié par la loi HSPT[1] qui s’adresse aux professionnels de santé. Dans ce cadre, ils sont tenus de suivre des programmes de formation depuis 2013. L’objectif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, en permettant une évaluation des pratiques professionnelles et le perfectionnement des connaissances. Ainsi, le professionnel de santé doit justifier d’une participation à un programme de DPC au moins une fois tous les 3 ans. Aucune sanction n’est cependant prévue en cas d’absence de participation.

Qu’est-ce que la recertification ?

La recertification est définie comme « la reconnaissance positive du maintien d’un niveau de compétence au regard de critères prédéterminés par la profession ». Le CNOM [2] proposait dans son Livre Blanc[3] en 2016, une recertification périodique, qui permettrait de « valider les acquis de l’expérience, d’assurer le maintien des compétences et de garantir leur lisibilité vis-à-vis des patients ».

Qu’en est-il chez nos voisins ?[4]

Aux Etats-Unis, la recertification est générée par 24 conseils de spécialités médicales et a lieu tous les 7 à 10 ans. Il n’y a pas d’obligation légale.

Au Royaume-Uni, une recertification existe tous les 5 ans et est délivrée par le General Medical Council, qui fournit le permis d’exercice. Elle est fondée sur des indicateurs qualité et des activités de DPC. Une inspection professionnelle par les pairs peut avoir lieu pour s’assurer des compétences du médecin concerné.

Au Canada, il a été mis en place un programme de « maintien du certificat » initial, délivré en même temps que le permis d’exercice médical.

En Europe, les médecins hollandais bénéficient d’une recertification, basée sur les acquisitions théoriques et compétences acquises, qui leur permet de poursuivre (ou non) leur activité. En Allemagne, la formation continue est aussi une obligation déontologique mais ne fait l’objet d’aucun contrôle. Il existe cependant une forme de mesure incitative financière à suivre des formations particulières pour la prise en charge de pathologies spécifiques comme par exemple le diabète.

Quelle mise en place en France ?

Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, a fait l’annonce le 19 octobre 2017 à l’occasion du Congrès du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), du lancement d’une mission avec Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour mettre en place « prochainement » la recertification.

Son obligation deviendrait « un des éléments » d’appréciation de l’insuffisance professionnelle au lieu d’en être « le marqueur unique ». Le CNOM se chargerait de l’organisation et de l’administration de la recertification avec une gestion d’un portfolio au niveau régional. Le contenu (maquettes des enseignements, calendrier) serait géré par les Collèges nationaux de spécialités, après validation par la Conférence des doyens.

La recertification périodique proposée serait alors basée sur quatre éléments : le DPC du médecin, l’analyse de son activité et sa répartition, et enfin son portfolio (formations médicales continues, diplômes, congrès, …). La non-recertification entraînerait une proposition de mise à niveau par le CNOM, pour élaborer un parcours de formation personnalisé. Le processus de recertification se veut simple, et doit permettre la validation des compétences acquises au cours de son exercice, ainsi que l’accompagnement personnalisé des professionnels qui seraient en difficulté.

Tous les médecins seront à priori concernés, qu’ils soient libéraux ou salariés, en commençant par les jeunes médecins, comme cela avait été annoncé en 2016 par Manuel VALLS lors de la Grande Conférence de la Santé. Elle serait obligatoire pour l’ensemble des médecins diplômés du nouveau troisième cycle des études médicales, mais les médecins en exercice pourraient y participer sur la base du volontariat.

 

Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,
Maria GHALI,
Première Vice-Présidente,
Interne à Angers.

[1]  Loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

[2] Conseil National de l’Ordre des Médecins

[3] Livre blanc du CNOM : « Pour l’avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions », janvier 2016

[4]  Rapport d’Yves MATILLON mars 2006 à l’intention de Xavier BERTRAND, ministre de la Santé et des Solidarités.