Le Temps de Travail… mais je fais comment pour le faire respecter ?

Commençons déjà par définir le temps de travail d’un interne. Et oui, un temps de travail réglementaire existe, oui c’est à toi que je parle, toi qui me lit.  Si tu pensais que la législation française autorisait que tu travailles de 8h30 à 20h30, voire 21h ou 22h pour certains, et cela 5 jours sur sept … autant te le dire tout de suite : « FAUX ! »

 

Depuis le décret du 26 février 2015 [1], ton temps de travail est bien règlementé. Un interne est – donc TU es – un médecin étudiant en formation… Comme tout étudiant, tu as donc besoin d’avoir le temps d’assimiler et de consolider tes connaissances, en dehors de ton temps de stage.

Le temps de travail légal d’un interne comprend huit demi-journées hebdomadaires de présence en stage, en moyenne sur un trimestre, et une demi-journée de formation « universitaire » sous la responsabilité du coordonnateur du Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). Ces 9 demi-journées constituent le « temps de travail » qui ne peut excéder 48h par semaine, en moyenne sur un trimestre. Pour aller au bout des choses, il est bon de souligner également qu’une période de travail de nuit (à savoir une garde, de 18h30 à 8h30 le lendemain) correspond à deux demi-journées de service (note que ton repos de sécurité le lendemain te permet justement de récupérer ce temps de travail supplémentaire). Toutes les gardes sont du temps de travail effectif et doivent donc être comptabilisées dans la formation en stage !

A ces 9 demi-journées, s’ajoute une demi-journée hebdomadaire de formation personnelle en autonomie, ne rentrant pas dans le calcul du temps de travail donc des 48h.

 

Schématiquement, voici ce à quoi pourrait ressembler ta semaine, légalement parlant :

ou avec une garde :

Le samedi matin est une journée ouvrable et peut être décomptée de ton temps de travail hebdomadaire. Il est donc possible qu’on te propose d’y placer une plage de travail.

 

Quoi qu’il en soit, ce genre de tableau, doit être mis en place dès ton arrivée au sein de ta structure d’accueil pour le semestre. Ces tableaux de services sont une obligation légale qui garantissent l’application de la loi.

 

Voilà pour l’entame.  Beaucoup d’entre vous, j’imagine, se disent « Bah, c’est bien, mais concrètement si on nous refuse cela… qu’est ce qu’on fait ? Est ce qu’on prend le risque de se mettre nos chefs à dos ? »   Nous comprenons parfaitement vos interrogations et nous sommes là pour y répondre.

 

Comme dit précédemment, la première étape de la mise en application de la loi est la réalisation du tableau de service, soit d’emblée pour le semestre, soit au début de chaque trimestre.

Dans le cas où l’application du texte de loi n’est pas respectée, le premier recours consiste à en discuteravec vos chefs. En cas de désaccord, vous pouvez en référer par courrier à la Direction des Affaires Médicales et au Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre Hospitalier où vous exercez. Nous vous conseillons d’alerter également votre association ou syndicat représentatif local. Ils pourront vous orienter et apporter du poids à votre demande, puisqu’ils siègent dans toutes les commissions relatives aux choix des stages et aux agréments. Ils constituent ainsi des interlocuteurs privilégiés car leur rôle est de veiller au bon déroulement des stages, tant au niveau pédagogique qu’au niveau logistique. Vos représentants sont également là pour vous défendre en cas de conflit avec vos responsables de stages. Vous pouvez également interpeller votre Département de Médecine Générale (DMG).

 

 

Mais vous me direz : et si rien ne bouge malgré tout cela ?

 

Si la situation persiste, la réglementation prévoit que l’interne ou ses représentants puissent saisir le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), afin de réexaminer l’agrément de ce terrain de stage. Enfin, il est parfois possible d’aller jusqu’au tribunal administratif.

 

Les mêmes démarches sont possibles dans le cas d’un non-respect du temps de travail en stage ambulatoire. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos strucutrees locales.

 

 

La loi existe, elle est faite pour être respectée. Malgré tout, nous vous invitons à envisager la conciliation et le dialogue avant de vous tourner vers les procédures judiciaires.

 

 

Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,

Léonard BOUCHY,
Chargé de Mission Publication,
Interne à NANCY.

[1] Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes