LES ACRONYMES BARBARES DE L’INSTALLATION LIBERALE

Si toi aussi quand tu entends URSSAF ou CARMF tu fais cette tête, alors j’espère que cet article te permettra d’être un peu plus serein en y pensant.

CDOM : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. La 1ère étape est l’inscription auprès du CDOM de votre lieu d’installation. L’inscription se fait dès la validation de la thèse et du DES (Diplôme d’Etudes Spécialisées), elle est indispensable pour l’inscription auprès de la CPAM. Elle vous permettra d’obtenir la carte CPS, et si vous ne l’avez pas déjà, le numéro RPPS.

 

CPS : Carte de Professionnel de Santé. Carte d’identité professionnelle électronique, elle contient les données d’identification du médecin mais aussi ses lieux d’exercice. Elle sert au médecin à attester de son identité et de ses qualifications. Protégée par un code confidentiel, elle permet de s’identifier sans se faire usurper son identité et d’apposer sa signature électronique sur tout document, dont les feuilles de soins électroniques destinées aux organismes d’assurance maladie. Elle est délivrée gratuitement et systématiquement à tout médecin inscrit au tableau et en exercice.

 

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Auprès d’elle vous choisirez votre secteur de conventionnement et d’éventuelles options conventionnelles (ex : option démographie). En échange, à vous feuilles de soins et d’arrêt de travail ! En tant qu’assuré, en secteur 1, vous dépendez du régime des PAMC, branche du régime général qui vous couvre exclusivement pour les soins.

 

 

RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé. C’est le répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie.

 

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Si vous avez déjà fait un remplacement vous y êtes déjà inscrit. Dans ce cas, il vous suffit de faire une modification de l’activité (+ transfert d’activité en cas de changement de région). N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec un conseiller pour faire les démarches « en direct » !

 

 

PTMG : Praticien Territorial de Médecine Générale. Contrat proposé en cas d’installation dans un territoire fragile aux jeunes généralistes non installés ou depuis moins d’un an. Garanti un revenu mensuel de 6900€ brut et offre un dispositif avantageux en matière de protection sociale. En lisant l’encadré sur la CARMF vous commencerez à comprendre en quoi ce contrat est avantageux ! Plus de renseignements auprès de votre ARS.

 

 

 

CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. L’affiliation y est obligatoire dès la thèse en poche pour les médecins libéraux, dans le mois suivant le début de l’’activité libérale. Contrairement à ce que son nom laisse penser, elle ne gère pas que les retraites (3 régimes de retraite obligatoires et 1 facultatif). C’est aussi elle qui verse les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (même s’il faut attendre le 91ème jour) et en cas d’invalidité (à 66% tout de même), la rente d’invalidité, via le régime invalidité-décès (prévoyance obligatoire).

 

ARS : Agence Régionale de Santé. C’est elle qui définit les zones sous-dotées. Pour vous aider dans votre choix de lieu d’installation, vous pouvez consulter la PAPS (plateforme d’appui aux professionnels de santé) de votre ARS.

 

 

RCP : Responsabilité Civile Professionnelle. Elle est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant en libéral sous peine de sanctions pénales et disciplinaires. Elle couvre l’ensemble des actes pratiqués. Attention à ne pas confondre avec la Responsabilité Civile tout court pour la vie privée !

 

CAF : Caisse d’Allocations Familiales. Parce que contrairement à la protection sociale, les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés concernant les prestations de la CAF, qui sont versées sous conditions de ressources.

 

En espérant que maintenant, en entendant ces acronymes vous ressemblerez plutôt à ça :

Pour des lectures plus approfondies :

 

Et pour les modes d’exercice en libéral,  des explications très bien faites sur certains sites :

 

Racha ONAISI

Interne de Médecine Générale à Bordeaux