Les internes peuvent-ils bénéficier d’un congé parental ?

En tant qu’interne, il est en effet possible de disposer du congé parental d’éducation à temps plein et du congé de présence parentale.

Tous les deux sont issus de l’article R6153-13[1] du code de la santé publique.

« L’interne peut bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de trois cent dix jours sur trente-six mois et d’un congé parental d’éducation à temps plein non rémunéré de trois ans pour un enfant jusqu’à l’âge de trois ans ou d’un an pour un enfant âgé de trois à seize ans. »

Il n’y a pas de temps minimum précisé.

L’interne peut bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré. Le congé de présence parentale est accordé lorsque l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Aucun de ces 310 jours ne peut être fractionné, mais le congé peut être pris en une seule ou plusieurs fois. Une fois les 310 jours pris, l’agent doit attendre la fin des 36 mois pour redemander un congé, sauf s’il s’agit d’une autre pathologie. Dans ce cas, un nouveau droit de 310 jours est ouvert.

La durée initiale du congé est celle définie dans le certificat médical de l’enfant[2].

Après une absence de plus de trois mois, l’interne bénéficie d’un examen de reprise par la médecine du travail[3].

A savoir que si vous interrompez vos fonctions pendant plus de deux mois au titre du congé parental, le stage n’est pas validé[4].

 

Alexandre DIDELOT,

Interne en Médecine Générale à Nancy

Secrétaire Général de l’ISNAR-IMG

[1] Article R6153-13 du Code de la Santé Publique

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F565

[3] Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

[4] Article R6153-20 du Code de la Santé Publique