Quelle est la rémunération des gardes de week-end ?

Comme le mentionne l’Arrêté du 20 mai 2016[1] relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, ces derniers perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :

– la nuit du samedi au dimanche

– le dimanche ou jour férié en journée

– la nuit du dimanche ou d’un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde d’un montant brut de 130,02 €.
L’article 3 de ce même arrêté, mentionne que « Pour le travail supplémentaire effectué, lorsque la permanence des soins l’exige, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, l’interne ou le faisant fonction d’interne perçoit une demi-garde par demi-journée, au montant fixé à l’article 2 (nb : Demi-garde supplémentaire : 65,01 € brut), imputable sur les obligations de service.

Ce travail doit figurer, assorti de la mention « continuité de service » (CS), sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes dressés par le directeur en application de l’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, après validation par la commission des gardes sur la demande motivée du chef de service ou de département, ou par le médecin-chef de l’hôpital des armées».
La samedi matin est inclus dans les 8 demi-journées de travail hebdomadaire. Cependant, si tu effectues plus de 8 demi-journées dans la semaine, lissées sur une période de 3 mois, tu peux récupérer ces demi-journées supplémentaires comme l’indique l’Article R. 6153-2-2. II. du Code de la Santé Publique[2] .
En résumé :

– ton samedi 9h-9h est rémunéré : 65,01 + 130,02 soit 195,03 euros brut et tu peux récupérer ton samedi matin si tu dépasses les 8 demi-journées de travail par semaine en moyenne.

– ton dimanche de 24h est payé : 130,02 + 130,02 soit 260,04 euros brut.

Juliette CASSAGNAU,

Chargée de Mission Publication

Interne à Nantes

[1]                     Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne

[2]                     Code de la Santé Publique, Article R6153-2-2 II